Note circulaire N°12/CAB.MIN/ETPS/02/2023 portant organisation des élections syndicales dans les entreprises tant publiques que privées ainsi qu’aux établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la huitième édition 2023-2026
| Par cette note circulaire, le Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale porte à la connaissance des employeurs et travailleurs le calendrier des élections… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n°086/CAB /ETPS/MIN/2023 du 23/02 /2023 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 011/CAB/MINETAT/MTEPS/FBK/RO/2018 du 29 janvier 2018 pointant convocation et fixation du calendrier du déroulement des élections syndicales dans les entreprises ou établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la 8ème édition 2023 – 2026
| Par le présent arrêté, la Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale convoque les élections syndicales dans les entreprises ou établissements de toute nature… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Conseil des ministres du 17 février 2023 : Adoption du projet de Décret portant création, composition et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication
| Le Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication a soumis au Conseil le Projet de Décret portant création,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Conseil des ministres du 17 février 2023 : Adoption du Projet de Décret portant création, composition et fonctionnement du Comité de Suivi d’Évaluation des Zones Économiques Spéciales
| Le Ministre de l’Industrie a soumis au Conseil le Projet de Décret portant création, composition et fonctionnement du Comité de Suivi d’Evaluation des Zones… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Conseil des ministres du 17 février 2023 : Projet de Décret portant réglementation de la facture normalisée et des modalités de mise en œuvre des dispositifs électroniques fiscaux
| Le Ministre des Finances a présenté et soumis, pour adoption, le projet de Décret qui constitue une mesure d’application de la Loi de Finances… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Conseil des ministres du 17 février 2023 : Adoption du projet de Décret portant Manuel de Procédures de la Loi relative aux Marchés publics
| Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a soumis au Conseil le Projet de Décret portant Manuel de procédures de la Loi relative aux marchés publics en République Démocratique du Congo. Source : Ministre de la Communication et Médias | Date : 17 février 2023 | État : en vigueur
Conseil des ministres du 10 février 2023 : Projet de Décret portant Manuel de procédures relatives aux transactions sur les actifs miniers des entreprises publiques
| La Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille a soumis au Conseil le Projet de Décret portant Manuel de procédures relatives aux transactions sur les actifs… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Conseil des ministres du 10 février 2023 : Adoption du Projet de Décret modifiant et complétant le Décret portant statut, organisation et fonctionnement d’un Établissement public dénommé « Fonds Minier pour les générations futures » (FOMIN)
| La Ministre des Mines a présenté au Conseil le Projet de Décret modifiant et complétant le Décret N°19/17 du 25 novembre 2019 portant statut,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Conseil des ministres du 10 février 2023 : Adoption de trois textes relatifs au secteur des Transports, Voies de Communication et Désenclavement
| Adoption de trois textes relatifs au secteur des Transports, Voies de Communication et Désenclavement. Source : Ministre de la Communication et Médias | Date… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Conseil des ministres du 10 février 2023 : Adoption de trois textes relatifs au secteur des Finances
| Adoption de trois textes relatifs au secteur des Finances. Source : Ministre de la Communication et Médias | Date : 10 février 2022 | État : en vigueur Le Ministre des Finances a soumis à l’examen et à l’approbation du Conseil trois textes relatifs au :(i) Projet de Loi
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Ordonnance n° 22/003 du 7 janvier 2022 fixant les attributions des ministères
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Décret du 30 juillet 1888 – Des contrats ou des obligations conventionnelles