Avis au public : Mise de la Banque AFRILAND FIRST BANK CD s.a. sous gestion d’un Comité d’Administration Provisoire
| La Banque Centrale du Congo informe le public que, conformément, aux dispositions des articles 41 à 48 de la Loi n° 003/2002 du 02… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décision N°43/CNOIRIC/du 18/06/2022 portant espacement et période d’organisation des tests de sélection pour l’admission à la liste de stage des barreaux près les cours d’appel
| Par cette décision, le Conseil national de l’Ordre décide d’espacer et d’uniformiser la période d’organisation des tests de sélection des candidats en vue de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décision N°42/CNOIRIC/ du 18106/2022 portant obtention préalable d’une attestation pour prester dans le ressort d’un autre barreau
| À partir du 15 octobre 2022, tout avocat appelé à se rendre dans le ressort d’un barreau autre que celui de son appartenance, pour… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décision N°41/CNORIC/ du 18106/2022 portant interdiction d’installation des antennes ou des bureaux de représentation dans les ressorts d’autres barreaux
| Cette décision interdit l’installation des antennes ou des bureaux de représentation par les barreaux en dehors du ressort de leurs Cours d’Appel. Source :… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décision N° 39/CNORIC/ du 18 juin 2022 portant interdiction d’installation d’un avocat dans le ressort d’un barreau auquel il n’appartient pas
| Cette décision interdit à tout avocat de s’installer dans le ressort autre que celui de son barreau d’appartenance. Toute installation irrégulière d’un avocat dans… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Circulaire N°009/06/2022 du 18 juin 2022 relative à la situation d’incompatibilité des avocats
| Prenant en compte la résolution de la conférence des Bâtonniers tenue à Kolwezi du 3 au 4 juin 2022, le Bâtonnier national demande à… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décision N°40/CNO/RIC/ du 18/06/2022 portant exigence du port d’une tenue décente par l’avocat
| Cette décision du Conseil national de l’ordre interdit le port par l’avocat d’une toge délabrée ou incommode dans l’exercice de sa profession, et des… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décision n° 38 /CNO/RIC/ du 11/06/2022 portant sur le renvoi de juridiction et la récusation des membres composant le conseil de l’ordre d’un barreau
| Cette décision fixe les modalités de renvoi de juridiction et de récusation des membres composant le conseil de l’ordre d’un barreau en vue garantir… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décision n° 37 /CNOIRIC/ du 11/06/2022 modifiant et complétant l’article 29 du RIC portant règlement des élections des bâtonniers et des membres du conseil de l’ordre des barreaux
| Le Conseil National de l’Ordre décide que tout Barreau dont le Bâtonnier ou les membres du Conseil de l’Ordre sont en dépassement de la… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décision n° 36/ CNOIRIC du 11/06/2022 modifiant et complétant la décision n° 35/CNOIRIC/017 du 21 décembre 2017 portant modalités de cotisation a l’ordre national des avocats
| Par cette décision le Conseil national de l’Ordre renforce les mécanismes existants de recouvrement des cotisations des avocats à l’Ordre National des Avocats. Source… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
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Décret n° 19/16 du 5 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiquesMines & carrières