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Arrêté ministériel du 18 décembre 1928 — Successions des marins
décembre 18, 1928
En ce moment
Note circulaire N°12/CAB.MIN/ETPS/02/2023 portant organisation des élections syndicales dans les entreprises tant publiques que privées ainsi qu'aux établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la huitième édition 2023-2026
Arrêté ministériel n°086/CAB /ETPS/MIN/2023 du 23/02 /2023 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 011/CAB/MINETAT/MTEPS/FBK/RO/2018 du 29 janvier 2018 pointant convocation et fixation du calendrier du déroulement des élections syndicales dans les entreprises ou établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la 8ème édition 2023 - 2026
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décembre 18, 1928
Successions
Arrêté ministériel du 18 décembre 1928 — Successions des marins
| Cet arrêté règle ma successions des marins décédés sur terre ou dans les eaux territoriales de la Colonie. Source :
Successions
Arrêté ministériel du 18 décembre 1928 — Successions des marins
| Cet arrêté règle ma successions des marins décédés sur terre ou dans les eaux territoriales de la Colonie. Source :