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juin 24, 1950

Produits
Ordonnance n° 41-217 du 24 juin 1950 — Exportation des caoutchoucs avariés, poisseux ou moisis
| Cette Ordonnance par dérogation à l’article 3 de l’ordonnance 41-215 du 24 juin 1950, autorise exceptionnellement l’exportation des caoutchoucs dits avariés, poisseux
Produits
Ordonnance n° 41-215 du 24 juin 1950 — Conditions d’exportation des caoutchoucs du Congo belge
| La présente ordonnance règle les conditions d’exportation des caoutchoucs du Congo belge. Source : B.A., 1950, p. 1636 | Date : 24 juin

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