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juin 24, 1950

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| Cette Ordonnance par dérogation à l’article 3 de l’ordonnance 41-215 du 24 juin 1950, autorise exceptionnellement l’exportation des caoutchoucs dits avariés, poisseux
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| La présente ordonnance règle les conditions d’exportation des caoutchoucs du Congo belge. Source : B.A., 1950, p. 1636 | Date : 24 juin

| Cette Ordonnance par dérogation à l’article 3 de l’ordonnance 41-215 du 24 juin 1950, autorise exceptionnellement l’exportation des caoutchoucs dits avariés, poisseux
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