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Jour : 1 février 1952

Ordonnance n° 23-37 du 1er février 1952 – Sécurité et salubrité du travail – Peinture par pulvérisation pneumatique

| Cette ordonnance fixe les conditions de réalisation de la peinture sur les objets mobiles en vue d’assurer la sécurité des travailleurs et la salubrité… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

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