Ordonnance n° 22-340 du 21 août 1958 – Régime dérogatoire à la durée du travail dans les entreprises de transport et pour les travaux de transport
Cette ordonnance établit un régime dérogatoire de la durée légale du travail pour les entreprises urbaines et suburbaines de transport en commun qui peuvent faire… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 62-262 du 21 août 1958 – Transport de personnes. Assurances.
| Cette ordonnance fixe les modalités d’assurance des transports de personnes. Source : B.A., 1958, p. 1550 | Date : 21 août 1958 | Etat : en vigueur Le gouverneur… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 62-263 du 21 août 1958 — Règlement sur la police de l’exploitation des services de transport de personnes
| Cette ordonnance règlemente la police de l’exploitation des services de transport de personnes. Source : B.A., 1958, p. 1615 | Date : 21 août 1958 | Etat : en… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 62-264 du 21 août 1958 – Transport de personnes par véhicules automobiles. — Règlement relatif aux autorisations
| La présente ordonnance réglemente le transport de personnes par véhicules automobiles ainsi que les aux autorisations nécessaires à ce transport. Source : B.A., 1958, p. 1552… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 62-260 du 21 août 1958 — Conditions générales d’exploitation des services de transport de personnes par véhicules automobiles
| La présente ordonnance fixe les conditions générales d’exploitation des services de transport de personnes par véhicules automobiles. Source : B.A., 1958, p. 1606 ; B.A., 1958,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 62-261 du 21 août 1958 — Conditions auxquelles sont soumis, dans un but de sécurité, les conducteurs de véhicules automobiles affectés au transport de personnes
| Cette ordonnance fixe les conditions auxquelles sont soumis, dans un but de sécurité, les conducteurs de véhicules automobiles affectés au transport de personnes. Source :… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.