mai 17, 1968

Rémunération et charges sociales|Temps et durée du travail
| Le présent fixe le régime de rémunération du travail de nuit (celui exécuté entre 19 heures et 5 heures) en prévoyant
Temps et durée du travail
| Cette arrêté interdit le travail le dimanche et prévoit les conditions dans lesquels les employeurs peuvent occuper, le dimanche,
Rémunération et charges sociales|Temps et durée du travail
| Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des heures supplémentaires, sauf les exclusions prévues à l’article 2 ci-après, pour toute
Travail des étrangers
| Cet arrêté ministériel interdit à tout employeur d’occuper des femmes et des enfants à des travaux excédant leurs forces,