Ordonnance n° 72-112 du 21 février 1972 fixant les modalités d’application de la majoration du taux de cotisation de la branche des risques professionnels
| Cette ordonnance fixe les modalités d’application de la majoration du taux de cotisation de la branche des risques professionnels. Source : J.O.Z., 15 mai 1972, n° 10,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 72-111 du 21 février 1972 portant assujettissement à la branche des risques professionnels de la sécurité sociale des élèves des écoles professionnelles et artisanales, ainsi que des stagiaires et des apprentis
| Cette ordonnance fixe les modalités d’assujettissement à la branche des risques professionnels de la sécurité sociale des élèves des écoles professionnelles et artisanales, ainsi… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n°72-114 du 21 février 1972 relative à l’établissement de barrières de pluie
| Cette ordonnance prévoit notamment que tous les véhicules qui circulent sur la route soumise à la réglementation de barrière de pluie, doivent s’arrêter dès que la pluie commence à tomber. Dans la demi-heure qui suit la fin de la pluie, les véhicules légers de transport de personnes peuvent repartir. Ensuite, les autres véhicules, après […]