CSJ : MAZIAMU MANKULU contre MINISTERE PUBLIC et HEUSE ERNEST Clément Jean Joseph – Arrêt N°RP 1359 du 29 mai 1990
| 1. MOYEN – VIOLATION ART.544 CCCLIII – MANDATAIRE DEPOURVU POUVOIR AGIR EN JUSTICE – DECES MANDANT -FIN MANDAT – INVESTIGATIONS REALITE ET DATE MORT… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CSJ : KABENGELE NSENDA contre contre MINISTERE PUBLIC et KALONJI NSENDA – Arrêt N°RP 1269 du 29 mai 1990
| 1 MOYEN – VIOLATION ART. 217, 223 ET 334 CODE CIVIL, LIVRE III ET 227 LOI DITE FONCIERE AVANT APPRÉCIATION MOYENS PREUVES PAR JUGE… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.