Arrêté interministériel n° 008/MIN/TC/FIN-BGT/LM/2000 du 3 mai 2000 portant fixation des taux des taxes et redevances administratives à percevoir à l’initiative du ministère des Transports et Communications.
| Cet arrêté fixe les taux des taxes et redevances administratives à percevoir à l’initiative du ministère des Transports et Communications. Source : Ministère des Transports… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.