Arrêté ministériel n° 008 du 22 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil national du travail «C.N.T.»
Cet arrêté fixe le nombre des sièges et désigne les membres composant le CNT. Source : Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale | Date de promulgation : 22 septembre… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.