Modèle : Promesse d’embauche
| Une promesse d’embauche est formulée par un futur employeur à un futur candidat. Elle contient une proposition d’embauche dans l’entreprise, plus ou moins détaillée.… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Modèle : Accusé de réception de démission
| La démission n’est possible que pour les CDI et est la manifestation claire et non équivoque du salarié de mettre un terme à la relation de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Modèle : Notification de Licenciement avec préavis
| L’employeur peut en principe seulement licencier avec préavis un salarié sous contrat de travail à durée indéterminée. Le préavis en cas de licenciement est obligatoire, sauf pour les licenciements pour faute… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Modèle : Notification de résiliation du contrat de travail avec préavis pour motif économique
| Contrairement au licenciement pour motif personnel (faute du salarié, insuffisance professionnelle), le licenciement pour motif économique n’est pas inhérent à la personne du salarié. Le recours au licenciement économique est une pratique très encadrée par le Code du travail Le préavis de licenciement commence à partir du moment ou l’intention de procéder à la rupture du contrat de travail […]
Modèle : Convention collective
| La convention collective est un accord écrit relatif aux conditions et aux relations de travail conclu entre, d’une part un ou plusieurs employeurs, une… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Modèle : Notification de levée de Suspension des fonctions
| Pour besoin d’enquête, l’employeur a la faculté de notifier au travailleur, dans les deux jours ouvrables après avoir eu connaissance des faits, la suspension… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Modèle : lettre de Demande d’autorisation de licenciement massif
Les licenciements effectués en application de l’article 78 du Code du travail sont réputés licenciements massifs lorsque, au cours d’une période d’un mois, ils entraînent, dans un… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Modèle : Lettre de Demande d’explications
| Une demande d’explications écrites fait suite à des faits considérés comme fautifs par l’employeur. il est adressé par le supérieur hiérarchique en cas de faute professionnelle… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Modèle : Clauses d’avantages en nature : voiture de fonction
| L’employeur peut accorder au salarié des avantages en nature : des biens ou des services fournis par l’employeur au salarié, gratuitement ou contre une participation… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Modèle : Clause prévoyant un treizième mois
| Le contrat de travail peut prévoir le versement au salarié d’une prime de fin d’année sous la forme d’un 13ème mois. La prime de 13ème mois peut aussi résulter… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.