Décret n° 044/2003 du 28 mars 2003 portant création d’une ville
| Il est créé, dans la province du Kasaï-Occidental, une ville dénommée «ville de Tshikapa». Source : J.O.RDC., 1er mai 2003, n° 9, col. 14 | Date : 28 mars 2003… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 040/2003 du 28 mars 2003 portant création d’une ville
| Ce décret crée dans la province du Nord-Kivu, une ville dénommée «ville de Beni». Source : J.O.RDC., 1er mai 2003, n° 9, col. 6 | Date : 28 mars 2003… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 041/2003 du 28 mars 2003 déterminant un chef-lieu de territoire
| Ce décret détermine le chef-lieu du territoire de Beni à Oïcha. Source : J.O.RDC., 1er mai 2003, n° 9, col. 8 | Date : 28 mars 2003 | Etat : en vigueur… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 043/2003 du 28 mars 2003 portant création d’une ville
| Le présent décret crée dans la province du Kasaï-Oriental, une ville dénommée « ville de Mwene-Ditu ». Source : J.O.RDC., 1er mai 2003, n° 9, col. 11 | Date : 28 mars… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 046/2003 du 28 mars 2003 portant modification des limites des secteurs de Tshikapa et Bampende, dans le territoire de Tshikapa, province du Kasaï-Occidental
| Ce Décret modifie les limites des secteurs de Tshikapa et Bampende, dans le territoire de Tshikapa, province du Kasaï-Occidental. Source : J.O.RDC., 1er mai 2003, n° 9,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 045/2003 du 28 mars 2003 déterminant un chef-lieu de territoire
| Ce décret fixe le chef-lieu du territoire de Tshikapa à Kamonia. Source : J.O.RDC., 1er mai 2003, n° 9, col. 16 | Date : 28 mars 2003 | Etat : en vigueur… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.