octobre 26, 2005

Formation professionnelle
| L’ Arrêté ministériel fixe en son annexe le modèle de certificat de fin d’apprentissage que le maître d’apprentissage est
Travail des étrangers
| Cet arrêté ministériel fixe en son annexe, sans préjudice de l’article 185, alinéa 8 du Code du travail, les pourcentages maxima
Code du travail
| Cet arrêté ministériel définit ce qu’il faut entendre par harcèlement sexuel et interdit tout fait constitutif de harcèlement sexuel
Contrat de travail
| Le présent arrêté pris conformément à l’article 58 du Code du travail a pour objet de déterminer les droits
Contrat de travail
| Le présent arrêté fixe la durée et les conditions du préavis de résiliation du contrat du travail à durée
Contrat de travail
Cet arrêté ministériel fixe les modalités de licenciement massif des travailleurs pour fondé sur les nécessités de fonctionnement de l’entreprise
Administrations du travail
| Le présent arrêté ministériel revoit celui n° 13/67 du 03 octobre 1967 relatif à l’organisation des secrétariats sociaux. Ils
Administrations du travail
Source : J.O.RDC., 5 décembre 2005, n° 23, col. 63 | Date de promulgation : 26 octobre 2005 | État : En vigueur – Modifié par l’A.M. 038/CAB/MIN/ETPS/MBL/CNT/dag/2012 du 19 novembre 2012
Rémunération et charges sociales
| Cet arrêté a pour objet de fixer conformément aux dispositions de l’article 139 du Code du travail: a) les cas dans lesquels

| L’ Arrêté ministériel fixe en son annexe le modèle de certificat de fin d’apprentissage que le maître d’apprentissage est
| Cet arrêté ministériel fixe en son annexe, sans préjudice de l’article 185, alinéa 8 du Code du travail, les pourcentages maxima
| Cet arrêté ministériel définit ce qu’il faut entendre par harcèlement sexuel et interdit tout fait constitutif de harcèlement sexuel
| Le présent arrêté fixe la durée et les conditions du préavis de résiliation du contrat du travail à durée
Cet arrêté ministériel fixe les modalités de licenciement massif des travailleurs pour fondé sur les nécessités de fonctionnement de l’entreprise
| Le présent arrêté ministériel revoit celui n° 13/67 du 03 octobre 1967 relatif à l’organisation des secrétariats sociaux. Ils
Source : J.O.RDC., 5 décembre 2005, n° 23, col. 63 | Date de promulgation : 26 octobre 2005 | État : En vigueur – Modifié par l’A.M. 038/CAB/MIN/ETPS/MBL/CNT/dag/2012 du 19 novembre 2012