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octobre 26, 2005

Formation professionnelle
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/109/2005 du 26 octobre 2005 fixant le modèle de certificat de fin d’apprentissage
| L’ Arrêté ministériel fixe en son annexe le modèle de certificat de fin d’apprentissage que le maître d’apprentissage est
Travail des étrangers
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/112/2005 du 26 octobre 2005 fixant les pourcentages maxima autorisés des travailleurs étrangers au sein des entreprises
| Cet arrêté ministériel fixe en son annexe, sans préjudice de l’article 185, alinéa 8 du Code du travail, les pourcentages maxima
Code du travail
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/114/2005 du 26 octobre 2005 portant interdiction du harcèlement sexuel ou moral dans l’exécution du contrat de travail.
| Cet arrêté ministériel définit ce qu’il faut entendre par harcèlement sexuel et interdit tout fait constitutif de harcèlement sexuel
Contrat de travail
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/113/2005 du 26 octobre 2005 fixant les droits et les obligations des parties pendant la suspension du contrat de travail.
| Le présent arrêté pris conformément à l’article 58 du Code du travail a pour objet de déterminer les droits
Contrat de travail
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/117/2005 du 26 octobre 2005 fixant la durée et les conditions de préavis.
| Le présent arrêté fixe la durée et les conditions du préavis de résiliation du contrat du travail à durée
Contrat de travail
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/116/2005 du 26 octobre 2005 fixant les modalités de licenciement des travailleurs
Cet arrêté ministériel fixe les modalités de licenciement massif des travailleurs pour fondé sur les nécessités de fonctionnement de l’entreprise
Administrations du travail
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/111/2005 du 26 octobre 2005 fixant les conditions d’agrément d’un Secrétariat Social
| Le présent arrêté ministériel revoit celui n° 13/67 du 03 octobre 1967 relatif à l’organisation des secrétariats sociaux. Ils
Administrations du travail
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/118/2005 du 26 octobre 2005 portant fonctionnement du Conseil national du travail
Source : J.O.RDC., 5 décembre 2005, n° 23, col. 63 | Date de promulgation : 26 octobre 2005 | État : En vigueur – Modifié par l’A.M. 038/CAB/MIN/ETPS/MBL/CNT/dag/2012 du 19 novembre 2012
Rémunération et charges sociales
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/110/2005 du 26 octobre 2005 fixant les modalités d’attribution de logement, de sa contre-valeur et des conditions auxquelles il doit répondre
| Cet arrêté a pour objet de fixer conformément aux dispositions de l’article 139 du Code du travail: a) les cas dans lesquels