Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0134/2006 du 18 décembre 2006 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de prévention routière, en sigle « C.N.P.R. »
| Le présent arrêté ministériel porte sur l’ organisation et fonctionnement de la Commission nationale de prévention routière, en sigle « C.N.P.R. ». Source : J.O.RDC., 1er juin 2007, n° 11,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0141/2007 du 18 décembre 2006 portant organisation et agrément des auto-écoles
| Cet arrêté ministériel organise les modalités de création et d’agrément des auto-écoles. Source : J.O.RDC., 1er juin 2007, n° 11, col. 36 | Date : 18 décembre 2006 | Etat :… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0140/em/2006 du 18 décembre 2006 fixant les conditions d’agrément des garages automobiles
| Cet arrêté ministériel fixe les conditions d’agrément des garages automobiles. Source : J.O.RDC., 1er juin 2007, n° 11, col. 3 | Date : 18 décembre 2006 | Etat : en vigueur… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0139/2006 du 18 décembre 2006 portant réglementation de la signalisation routière en République démocratique du Congo
| Cet arrêté ministériel réglemente de la signalisation routière en République démocratique du Congo. Source : J.O.RDC., 1er juin 2007, n° 11, col. 33 | Date : 18 décembre 2006, | Etat :… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0138/2006 du 18 décembre 2006 portant agrément des maisons de ventes de pièces de rechange automobiles
| Le présent arrêté ministériel règlemente l’ agrément des maisons de ventes de pièces de rechange automobiles. Source : J.O.RDC., 1er juin 2007, n° 11, col. 31 | Date :… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0137/2006 du 18 décembre 2006 portant réglementation sur le recyclage obligatoire des conducteurs de véhicules à moteur et sans moteur, la formation des instructeurs, des receveurs, des chargeurs, des contrôleurs et des tireurs de chariots
| Cet arrêté ministériel réglemente le recyclage obligatoire des conducteurs de véhicules à moteur et sans moteur, la formation des instructeurs, des receveurs, des chargeurs,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0136/2006 du 18 décembre 2006 rendant obligatoire le port du signe distinctif de l’État congolais « CGO » et du signe réflectif sur tous les véhicules automobiles en circulation nationale en République démocratique du Congo
| Cet arrêté ministériel institue et rend obligatoire sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo le port sur les véhicules automobiles en circulation… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/ZKM/043/MC/2006 du 18 décembre 2006 portant création du Comité national d’éthique de la santé, en sigle « CNES »
| Cet Arrêté ministériel crée au sein du ministère de la Santé, un organe technique dénommé « comité nationale d’éthique de la santé », CNES en sigle.… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.