Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/041/08 du 8 août 2008 relatif au recours judiciaire contre la décision de l’inspecteur du travail en cas de licenciement ou de mutation d’un délégué titulaire et suppléant
Cet Arrêté conditionne sous peine de nullité toute décision sur la demande d’autorisation de licenciement ou de mutation d’un délégué titulaire ou suppléant à une… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 12/CAB-MIN/ETPS/038/08 du 8 août 2008 portant interdiction provisoire de licenciement massif des travailleurs par les inspecteurs du travail
Cet arrêté suspend sur toute l’étendue du territoire national, l’application par les inspecteurs du travail des dispositions de l’arrêté ministériel 12/Cab.Min/TPS/116/2005 du 26 octobre 2005 fixant… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 12/CAB-MIN/ETPS/039/08 du 8 août 2008 portant fixation des droits et obligations des employeurs et des travailleurs, parties à un conflit collectif du travail
| Le présent arrêté détermine les droits et obligations des travailleurs et des employeurs parties à un conflit collectif du travail, tel que défini par… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/042/08 du 8 août 2008 fixant le modèle de livre de paie et de décompte écrit de la rémunération
| Cet arrêté détermine le modèle de livre de paie et de décompte écrit de la rémunération conformément à son annexe. Source : J.O.RDC., 15 août 2008,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN.ETPS/044/2008 du 8 août 2008 fixant les modalités de placement des travailleurs
| Le présent arrêté a pour objet de réglementer, d’organiser et de favoriser le placement des demandeurs d’emploi. Ainsi, tout demandeur d’emploi, apte à travailler… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 12/CAB-MIN/ETPS/038/08 du 8 août 2008 portant interdiction provisoire de licenciement massif des travailleurs par les inspecteurs du travail
| Cet arrêté suspend sur toute l’étendue du territoire national, l’application par les inspecteurs du travail des dispositions de l’arrêté ministériel 12/Cab.Min/TPS/116/2005 du 26 octobre 2005… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/046/2008 du 8 août 2008 portant protection des machines et autres organes mécaniques et interdiction de la vente, location, de l’exposition ou de la cession à tout autre titre des machines dont les éléments dangereux sont dépourvus de dispositifs de protection appropriés
| Cet arrêté réglemente la protection des machines et autres organes mécaniques et interdit la vente, la location, l’exposition ou la cession à tout autre… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/043/2008 du 8 août 2008 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement des comités de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail
| Cet arrêté fixe les conditions d’organisation et de fonctionnement des comités de sécurité, d’hygiène et d’embellissement dans les entreprises ou établissements de quelque nature… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPSI/045/08 du 8 août 2008 fixant les conditions de travail des enfants
| Le présent arrêté interdit à tout employeur, personne physique ou morale d’occuper des enfants à des travaux excédant leurs forces, les exposant à des… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/040/2008 du 8 août 2008 fixant les conditions de rémunération de l’apprenti
| Le présent arrêté fixe les conditions de rémunération de l’apprenti par le maître d’apprentissage, personne physique ou morale. Il s’applique à toutes les professions… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.