Décret n° 09/35 du 12 août 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’entité de liaison des droits de l’homme en République démocratique du Congo août 12, 2009
Décret n° 09/36 du 12 août 2009 portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale de préparation et de suivi de l’examen périodique universel des droits de l’homme de la République démocratique du Congo août 12, 2009