décembre 3, 2009

Services publics
| L’Office national du tourisme, « ONT » en sigle, créé par l’ordonnance 86-210 du 12 juillet 1986, est transformé en établissement public à
Services publics
| Le Fonds de promotion de l’Industrie, en sigle « FPI », créé par l’ordonnance 89-171du 7 août 1989, est transformé en établissement
Services publics
| L’Office de gestion du fret maritime, « Ogefrem » en sigle, créé par ordonnance 80-256 du 12 novembre 1980, est transformé en établissement
Médias et communication
| L’Office zaïrois de radio diffusion et de télévision, en abrégé « OZRT », créé par l’ordonnance 81-050 du 2 avril 1981, est
Services publics
| Il est créé, au sein du ministère des Finances, un service public doté de l’autonomie administrative et financière, appelé
Transport fluvial & lacustre
| La Régie des voies fluviales, « RVF » en sigle, créée par l’ordonnance-loi 71-004 du 26 janvier 1971, est transformée en établissement public
Agricultures & forêts
| L’Office national du café, ONC en sigle, établissement public à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité juridique,
Formation professionnelle
| L’Institut national de préparation professionnelle, « INPP » en sigle, créé par l’ordonnance-loi 206 du 29 juin 1964, est transformé en établissement
Administrations du travail
Ce décret transformait l’Institut national de sécurité sociale, « INSS » en sigle, créé par le décret-loi organique du 29 juin 1961 relatif
Services publics
| Il est créé, au sein du ministère du Budget, un service public doté de l’autonomie administrative et financière, appelé

| L’Office national du tourisme, « ONT » en sigle, créé par l’ordonnance 86-210 du 12 juillet 1986, est transformé en établissement public à
| Le Fonds de promotion de l’Industrie, en sigle « FPI », créé par l’ordonnance 89-171du 7 août 1989, est transformé en établissement
| L’Office de gestion du fret maritime, « Ogefrem » en sigle, créé par ordonnance 80-256 du 12 novembre 1980, est transformé en établissement
| L’Office zaïrois de radio diffusion et de télévision, en abrégé « OZRT », créé par l’ordonnance 81-050 du 2 avril 1981, est
| Il est créé, au sein du ministère des Finances, un service public doté de l’autonomie administrative et financière, appelé
| La Régie des voies fluviales, « RVF » en sigle, créée par l’ordonnance-loi 71-004 du 26 janvier 1971, est transformée en établissement public
| L’Office national du café, ONC en sigle, établissement public à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité juridique,
| L’Institut national de préparation professionnelle, « INPP » en sigle, créé par l’ordonnance-loi 206 du 29 juin 1964, est transformé en établissement
Ce décret transformait l’Institut national de sécurité sociale, « INSS » en sigle, créé par le décret-loi organique du 29 juin 1961 relatif
| Il est créé, au sein du ministère du Budget, un service public doté de l’autonomie administrative et financière, appelé