Décret n° 09/65 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Office national du tourisme », en sigle « ONT »
| L’Office national du tourisme, « ONT » en sigle, créé par l’ordonnance 86-210 du 12 juillet 1986, est transformé en établissement public à caractère technique, doté de la… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 09/64 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Fonds de promotion de l’industrie », en sigle « FPI »
| Le Fonds de promotion de l’Industrie, en sigle « FPI », créé par l’ordonnance 89-171du 7 août 1989, est transformé en établissement public à caractère administratif et… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 09/63 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Office de gestion du fret multimodal en sigle « Ogefrem »
| L’Office de gestion du fret maritime, « Ogefrem » en sigle, créé par ordonnance 80-256 du 12 novembre 1980, est transformé en établissement public à caractère administratif et… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 09/62 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Radio-Télévision nationale congolaise, en sigle « RTNC »
| L’Office zaïrois de radio diffusion et de télévision, en abrégé « OZRT », créé par l’ordonnance 81-050 du 2 avril 1981, est transformé en établissement public à… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 09/61 du 3 décembre 2009 portant création et organisation d’un service public dénommé Direction générale de la dette publique, en sigle « DGDP »
| Il est créé, au sein du ministère des Finances, un service public doté de l’autonomie administrative et financière, appelé « Direction générale de la dette… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 09/60 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Régie des voies fluviales en sigle « RVF »
| La Régie des voies fluviales, « RVF » en sigle, créée par l’ordonnance-loi 71-004 du 26 janvier 1971, est transformée en établissement public à caractère scientifique et technique,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 09/59 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Office national du café en sigle « ONC »
| L’Office national du café, ONC en sigle, établissement public à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité juridique, créé par le décret 09/59 du… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 09/55 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Institut national de préparation professionnelle en sigle « INPP »
| L’Institut national de préparation professionnelle, « INPP » en sigle, créé par l’ordonnance-loi 206 du 29 juin 1964, est transformé en établissement public à caractère technique et… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 09/53 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Institut national de sécurité sociale en sigle « INSS »
Ce décret transformait l’Institut national de sécurité sociale, « INSS » en sigle, créé par le décret-loi organique du 29 juin 1961 relatif à la sécurité sociale en… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 09/54 du 3 décembre 2009 portant création et organisation du Service national des approvisionnements et de l’imprimerie « Senapi » en sigle
| Il est créé, au sein du ministère du Budget, un service public doté de l’autonomie administrative et financière, appelé « Service national des approvisionnements et de l’imprimerie », en sigle « Senapi », ci-après dénommé « Le Senapi ». Source : J.O.RDC., 10 décembre 2009, n° spécial, p. 127 | Date : 3 décembre 2009 | Etat : en vigueur Le Premier ministre, Vu la Constitution, spécialement […]