Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/001/FBL/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l’axe routier Kenge-Kikwit-Batshamba
| Cet arrêté ministériel fixe les droits de péage sur l’axe routier Kenge-Kikwit-Batshamba. Source : J.O.RDC., 1er janvier 2011, n° 1, col. 36 | Date : 9 février 2010 | État :… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/004/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l’axe routier Matadi-Boma
| Cet arrêté institue des droits de péage pour tout véhicule empruntant l’axe Boma-Matadi. Les taux de péage sur l’axe routier Boma-Matadi intégrant ceux effectués… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/002/FBL/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l’axe routier Mongata-Bandundu
| Le présent arrêté institue des droits de péage pour tout véhicule empruntant l’axe routier Mongata-Bandundu, dans la province du Bandundu. Les taux de péage… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/010/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l’axe routier de la RN 27 Bunia-Fataki
| Cet arrêté institue des droits de péage pour tout véhicule empruntant l’axe routier Bunia-Fataki. Les taux des droits de péage sur l’axe routier Bunia-Fataki… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/006/FBL/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur les routes d’intérêt général des véhicules à immatriculation étrangère en transit
| Cet arrêté institue des droits de péage route pour tout véhicule à immatriculation étrangère en transit sur le territoire de la République démocratique du… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/012/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation la redevance sur la charge à l’essieu à la sortie des carrières de la ville de Kinshasa
| Cet arrêté institue une redevance sur la charge à l’essieu aux sorties des carrières pour tout véhicule transportant les matériaux de construction extraits des… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/003/FBL/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l’axe routier Boma-Moanda
| Cet arrêté institue des droits de péage pour tout véhicule empruntant l’axe routier Boma-Moanda dans la province du Bas-Congo. Les taux de péage sur… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/008/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l’axe routier Bukavu-Kamituga
| Cet arrêté institue des droits de péage pour tout véhicule empruntant l’axe routier Bukavu-Kamituga. Les taux des droits de péage sur l’axe routier Bukavu-Kamituga… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/009/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l’axe routier de la RN 3 Bukavu-Hombo
| Cet arrêté institue des droits de péage pour tout véhicule empruntant l’axe routier de la RN 3 Bukavu-Hombo. Les taux des droits de péage sur l’axe… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/007/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l’axe routier de la RN 3 Kisangani-Lubutu
| Cet arrêté institue des droits de péage pour tout véhicule empruntant l’axe routier de la RN 3/Kisangani-Lubutu. Les taux des droits de péage sur l’axe… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.