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mars 11, 2010

Foncier et immobilier
| Cet arrêté modifie l’arrêté 013/CAB/MIN. URB-HAB/2005 du 6 mai 2005 réglementant la délivrance de l’autorisation de bâtir. Source : J.O.RDC., 15 mars 2010,

| Cet arrêté modifie l’arrêté 013/CAB/MIN. URB-HAB/2005 du 6 mai 2005 réglementant la délivrance de l’autorisation de bâtir. Source : J.O.RDC., 15 mars 2010,