En ce moment

les plus lus

Offre & Tarif

Abonnez-vous pour profiter de tous nos articles.

octobre 2, 2012

Services publics
| Le présent décret fixe les statuts d’un établissement public à caractère technique et scientifique, doté de la personnalité juridique
Entreprises publiques
| Le présent décret fixe conformément à l’article 16, alinéa 1er de la loi 08-007 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives
Transport aérien
| Il est créé, auprès du ministre ayant l’aviation civile dans ses attributions, une instance consultative, dénommée comité national de
Transport aérien
| Il est créé, auprès du ministre ayant l’aviation civile dans ses attributions, un cadre consultatif de concertation de l’aviation
Transport aérien
| Le présent décret fixe les conditions d’obtention, de renouvellement, de suspension ou de retrait d’une licence d’exploitation de services
Transport aérien
| Ce décret créé un bureau permanent d’enquêtes et d’accidents et incidents d’aviation auprès du ministre ayant l’aviation civile dans
Transport aérien
| Sans préjudice des dispositions des conventions internationales, des textes légaux et réglementaires particuliers, le contrôle des personnes, bagages, fret
Transport aérien
| Le présent décret fixe les conditions d’obtention, de renouvellement, de suspension ou de retrait d’une licence d’exploitation de services
Transport aérien
| Le present décret fixe les normes de conception, de construction ainsi que les conditions d’exploitation technique et d’entretien des
Transport routier des personnes
| Le présent décret réglemente de l’importation des véhicules d’occasion en République démocratique du Congo. Source : J.O.RDC., 15 octobre 2012, n° 20,

| Le présent décret fixe les statuts d’un établissement public à caractère technique et scientifique, doté de la personnalité juridique
| Le présent décret fixe conformément à l’article 16, alinéa 1er de la loi 08-007 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives
| Il est créé, auprès du ministre ayant l’aviation civile dans ses attributions, une instance consultative, dénommée comité national de
| Il est créé, auprès du ministre ayant l’aviation civile dans ses attributions, un cadre consultatif de concertation de l’aviation
| Le présent décret fixe les conditions d’obtention, de renouvellement, de suspension ou de retrait d’une licence d’exploitation de services
| Ce décret créé un bureau permanent d’enquêtes et d’accidents et incidents d’aviation auprès du ministre ayant l’aviation civile dans
| Sans préjudice des dispositions des conventions internationales, des textes légaux et réglementaires particuliers, le contrôle des personnes, bagages, fret
| Le présent décret fixe les conditions d’obtention, de renouvellement, de suspension ou de retrait d’une licence d’exploitation de services
| Le présent décret réglemente de l’importation des véhicules d’occasion en République démocratique du Congo. Source : J.O.RDC., 15 octobre 2012, n° 20,