Décret n° 12/044 du 1er novembre 2012 modifiant et complétant le décret 09/33 du 8 août 2009 portant statuts, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale pour la promotion des investissements, «Anapi», en sigle
| Ce décret modifie et complète les articles 8, 17 et 19 du décret n° 09/33 du 8 août 2009 portant statuts, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale pour la… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 12/046 du 1er novembre 2012 portant mesures d’application du Code des investissements
| Le présent décret a pour objet de déterminer les modalités pratiques d’application de la Ioi n°004-2002 du 21 février 2002 portant Code des investissements. Source : J.O.RDC.,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.