| Le présent Arrêté ministériel entérine les règlements techniques de l’aviation civile « RACD » et leurs procédures d’application. Source : Ministère des
| Cet Arrêté ministériel détermine les pouvoirs des enquêteurs d’accidents et incidents d’aviation en République démocratique du Congo. Source : Ministère
| Cet Arrêté ministériel réglemente les conditions d’importation des aéronefs et produits aéronautiques en République démocratique du Congo. Source : Ministère
| Le présent Arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté 409/CAB/MIN/TVC/098/2011 du 15 décembre 2011 fixant les critères de certification des aérodromes
| Le présent Arrêté ministériel entérine les règlements techniques de l’aviation civile « RACD » et leurs procédures d’application. Source : Ministère des
| Cet Arrêté ministériel détermine les pouvoirs des enquêteurs d’accidents et incidents d’aviation en République démocratique du Congo. Source : Ministère
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