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novembre 13, 2012

Transport aérien
| Le présent Arrêté ministériel entérine les règlements techniques de l’aviation civile « RACD » et leurs procédures d’application. Source : Ministère des
Transport aérien
| Le présent arrêté fixe les conditions d’exercice des actions de prévention du péril animalier sur les aérodromes, les moyens
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| Cet Arrêté ministériel détermine les pouvoirs des enquêteurs d’accidents et incidents d’aviation en République démocratique du Congo. Source : Ministère
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| Cet Arrêté ministériel fixe les modalités d’inscription et de radiation des hypothèques sur les aéronefs. Source : Ministère des Transports
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| Le présent arrêté fixe les règles relatives à l’exploitation des vols non réguliers, humanitaires et courriers aériens. Source : Ministère
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| Le présent Arrêté ministériel porte sur la règlementation des droits de trafic aérien international en République démocratique du Congo.
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| Cet Arrêté ministériel réglemente les conditions d’importation des aéronefs et produits aéronautiques en République démocratique du Congo. Source : Ministère

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