Décret n° 13/027 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Nord-Kivu
| Par ce décret, le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la province du Nord-Kivu: Luholu, Oïcha, Rutshuru. Source : J.O.RDC., 20 juin 2013,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 13/020 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Katanga
| Ce Décret confère le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Katanga. Source : J.O.RDC., 20 juin 2013, n° spécial, col. 2… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 13/029 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Sud-Kivu
| Ce décret confère le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Sud-Kivu. Source : J.O.RDC., 20 juin 2013, n° spécial, col. 198… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 13/023 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de Wembo-Nyama et de Tshumbe dans la province du Kasaï oriental
| Ce Décret confère le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de Wembo-Nyama et de Tshumbe dans la province du Kasaï oriental.… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 13/022 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province Orientale
| Le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la province Orientale: Aba, Aketi, Ariwara, Aru, Basoko, Bondo, Bunia, Buta, Dingila, Dungu, Ingbokolo,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 13/030 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Maniema
| Le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la province du Maniema: Namoya, Kasongo, Lubutu, Kalima, Punia. Source : J.O.RDC., 20 juin 2013, n° spécial,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 13/028 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Kasaï-Oriental
| Le présent décret confère le statut de ville aux agglomérations suivantes de la province du Kasaï oriental: Bena-Dibele, Kabinda, Lodja, Lubao, Lukalaba, Lusambo, Mbuy-a-Tshow,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 13/024 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province de l’Équateur
| Ce décret confère le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la province de l’Équateur: Basankusu, Boende, Bumba, Gemena, Lisala et Mobayi-Mbongo.… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 13/026 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Bas-Congo
| Le présent décret confère le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la province du Bas-Congo: Bangu (Kimpese, Lukala), lnkisi, Kasangulu, Lukula,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 13/021 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Kasaï occidental
| Ce décret confère le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la province du Kasaï occidental: Ilebo, Luebo et Tshimbulu. Source : J.O.RDC.,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.