Décret n° 13/027 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Nord-Kivu juin 13, 2013
Décret n° 13/020 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Katanga juin 13, 2013
Décret n° 13/029 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Sud-Kivu juin 13, 2013
Décret n° 13/023 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de Wembo-Nyama et de Tshumbe dans la province du Kasaï oriental juin 13, 2013
Décret n° 13/022 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province Orientale juin 13, 2013
Décret n° 13/030 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Maniema juin 13, 2013
Décret n° 13/028 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Kasaï-Oriental juin 13, 2013
Décret n° 13/024 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province de l’Équateur juin 13, 2013
Décret n° 13/026 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Bas-Congo juin 13, 2013
Décret n° 13/021 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Kasaï occidental juin 13, 2013