Note de service n° 012 CAB.MIN/AFF.SAH.SN/2013 du 2 octobre 2013 sur les frais et procédures pour les services rendus par le Fonds national de promotion et de service social (FNPSS)
| Cette note fixe la liste de pièces et conditions requises pour un organisme œuvrant dans le secteur social et humanitaire (association sans but lucratif,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 031/CAB/MIN-ECO&COM/2013 du 2 octobre 2013 portant réglementation du contrôle économique
| Cet arrêté ministériel règlemente le contrôle économique. Source : J.O.RDC., 1er novembre 2013, n° 21, col. 35 | Date : 2 octobre 2013 | Etat : en vigueur Le ministre de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Note de service n° 012 CAB.MIN/AFF.SAH.SN/2013 du 2 octobre 2013 sur les frais et procédures pour les services rendus par le Fonds national de promotion et de service social (FNPSS)
| Cette note de service liste de pièces et conditions requises pour un organisme œuvrant dans le secteur social et humanitaire (association sans but lucratif,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 029/CAB/MIN-ECO&COM/2013 du comité de suivi des prix des produits de première nécessité du 2 octobre 2013 portant création, organisation et fonctionnement
| Cet arrêté crée au sein du ministère de l’Économie et Commerce, un comité de suivi des prix des produits de première nécessité, ci-après dénommé… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.