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Arrêté interministériel n° 002/CAB/MIN/JSCA/2014 et CAB/MIN/FINANCES/2014/074 du 14 avril 2014 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Jeunesse, Sports, Culture et Arts/secteur des sports et loisirs

avril 14, 2014

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avril 14, 2014

Taxes et droits nationaux
Arrêté interministériel n° 002/CAB/MIN/JSCA/2014 et CAB/MIN/FINANCES/2014/074 du 14 avril 2014 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Jeunesse, Sports, Culture et Arts/secteur des sports et loisirs
| Cet arrêté fixe es taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Jeunesse,

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