octobre 8, 2015

Conflits du travail|Cours & tribunaux
| Cet arrêté détermine les modalités de désignation des candidats aux fonctions du juge-assesseur. Source : J.O.RDC., 1er novembre 2015, n° 21,
Recrutement
Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement de la sous-entreprise en République démocratique du Congo
Recrutement
Cet arrêté revoit l’arrêté ministériel 12/CAB.MIN/TPS/062/08 du 18 septembre 2008 fixant les conditions d’ouverture, d’agrément et de fonctionnement des services privés
Représentation des travailleurs et dialogue sociale
Le présent arrêté ministériel revoit celui 12/CAB.MIN/TPS/ar/ NK/054 du 12 octobre 2004 fixant les modalités de la représentation et de recours électoral