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novembre 6, 2015

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| Le présent arrêté définit les modalités particulières de fournitures du service postal universel et précise : a) les services postaux
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Émission des timbres-poste Législation – source : J.O.RDC., 1er décembre 2015, n° 23, col. 23 Arrête ministériel n° CAB/VPM/PTNTIC/TLL/DNT/mnb/005/2015 du 6 novembre 2015 portant émission des timbres-poste

| Le présent arrêté définit les modalités particulières de fournitures du service postal universel et précise : a) les services postaux
Émission des timbres-poste Législation – source : J.O.RDC., 1er décembre 2015, n° 23, col. 23 Arrête ministériel n° CAB/VPM/PTNTIC/TLL/DNT/mnb/005/2015 du 6 novembre 2015 portant émission des timbres-poste