juin 13, 2016

| Le présent Arrêté ministériel créées dans la province de la Tshuapa, les circonscriptions foncières de Boende et de Bokungu.

| Cet Arrêté ministériel crée dans la province de la Tshopo, les circonscriptions foncières de la Tshopo I, de la

| Le présent Arrêté ministériel crée dans la province de Tanganyika, les circonscriptions foncières de Kalemie, de Kongolo et de Manono.

| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Sankuru, les circonscriptions foncières de Lodja de Lusambo et de Katako

| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Nord-Ubangi, les circonscriptions foncières de Gbadolite et de Yakoma. Source : J.O.RDC., 1er octobre

| Le présent Arrêté ministériel crée dans la province de la Mongala, les circonscriptions foncières de Lisala et de Bumba. Source :

| Le Arrêté ministériel crée dans la province du Maniema les circonscriptions foncières de Kindu, de Kailo,  *de Pangi*, de Lubutu,

| Cet Arrêté ministériel crée dans la province de la Lomami, les circonscriptions foncières de Mwene ditu et de Kabinda. Source :

| Cet Arrêté ministériel modifie et complète les articles 2 et 3 de l’arrêté ministériel 028/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 15 avril 2016 portant composition,

| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Kwilu, les circonscriptions foncières de Kikwit, de Bandundu, d’Idiofa et de