Arrêté ministériel n° 073/CAB/MIN/. AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province de la Tshuapa
| Le présent Arrêté ministériel créées dans la province de la Tshuapa, les circonscriptions foncières de Boende et de Bokungu. Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 077/CAB/MIN/. AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province de la Tshopo
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province de la Tshopo, les circonscriptions foncières de la Tshopo I, de la Tshopo II, de Kisangani-Nord et… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 078/CAB/MIN/. AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province de Tanganyika
| Le présent Arrêté ministériel crée dans la province de Tanganyika, les circonscriptions foncières de Kalemie, de Kongolo et de Manono. Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 059/CAB/MIN/. AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Sankuru
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Sankuru, les circonscriptions foncières de Lodja de Lusambo et de Katako Kombe. Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 075/CAB/MIN/. AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Nord-Ubangi
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Nord-Ubangi, les circonscriptions foncières de Gbadolite et de Yakoma. Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 124 | Date :… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 067/CAB/MIN/. AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province de la Mongala
| Le présent Arrêté ministériel crée dans la province de la Mongala, les circonscriptions foncières de Lisala et de Bumba. Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 112… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 079/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Maniema
| Le Arrêté ministériel crée dans la province du Maniema les circonscriptions foncières de Kindu, de Kailo, *de Pangi*, de Lubutu, de Punia, de Kasongo de Kabambare et de Kibombo. Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 130 | Date : 13 juin 2016 | Etat : en vigueur Le ministre des Affaires foncières, Vu la Constitution, telle que modifiée par […]
Arrêté ministériel n° 071/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province de Lomami
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province de la Lomami, les circonscriptions foncières de Mwene ditu et de Kabinda. Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 118… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 082/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 028/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 15 avril 2016 portant composition, organisation et fonctionnement du secrétariat permanent de la Commission nationale de la réforme foncière « Conaref » en sigle
| Cet Arrêté ministériel modifie et complète les articles 2 et 3 de l’arrêté ministériel 028/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 15 avril 2016 portant composition, organisation et fonctionnement du secrétariat… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 076/CAB/MIN/. AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Kwilu
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Kwilu, les circonscriptions foncières de Kikwit, de Bandundu, d’Idiofa et de Gungu. Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.