Arrêté ministériel n° 063/CAB/MIN/. AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Kongo Central
| Le présent arrêté ministériel crée dans la province du Kongo Central les circonscriptions foncières de Kisantu, de Mbanza-Ngungu, de Luozi, de Songololo, de Seke-Banza,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 081/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Kasaï-Oriental
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Kasaï-Oriental, les circonscriptions foncières de Mbuji-Mayi et de Katanda. Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 134 | Date :… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 080/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Kasaï-Central
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Kasaï-Central, les circonscriptions foncières de Kananga, de Dibaya et de Luiza. Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 132… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 066/CAB/MIN/. AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province de l’Ituri
| Le présent Arrêté ministériel crée dans la province de l’Ituri, les circonscriptions foncières de Bunia, d’Aru, de Mahagi, de Djugu et de Mambasa. Source :… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 069/CAB/MIN/. AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Haut-Uélé
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Haut-Uélé, les circonscriptions foncières d’Isiro, de Watsa, de Dungu et de Wamba. Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 061/CAB/MIN/. AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Haut-Lomami
| Le présent arrêté ministériel crée dans la province du Haut-Lomami, les circonscriptions foncières de Kamina et de Kanyama. Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 102… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 060/CAB/MIN/. AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 Portant création des circonscriptions foncières dans la province du Haut-Katanga
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Haut-Katanga, les circonscriptions foncières de Lubumbashi/Est, Lubumbashi/Ouest, de Lubumbashi/Plateau, de Kipushi, de Kasumbalesa et de Likasi.… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 062/CAB/MIN/. AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province de l’Équateur
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province de l’Équateur, les circonscriptions foncières de Mbandaka 1, de Mbandaka 2 et de Basankusu. Source : J.O.RDC., 1er octobre… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 068/CAB/MIN/. AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Bas-Uélé
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Bas-Uélé, les circonscriptions foncières de Buta, de Bondo et de Bambesa. Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 113… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.