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juillet 22, 2016

TVA
Décret n° 16/029 du 22 juillet 2016 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des équipements et matériels d’aviation
| Par dérogation, ce décret prévoit que les équipements et matériels d’aviation importés par les compagnies aériennes de transport public
TVA
Décret n° 16/028 du 22 juillet 2016 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation en faveur des entreprises minières
| Ce décret suspend pour une période de douze mois, la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à
Organisation judiciaire
Décret n° 16/025 du 22 juillet 2016 portant statuts d’un établissement public dénommé Institut national de formation judiciaire, Inaforj en sigle
| Il est créé, en République démocratique du Congo, un établissement public à caractère scientifique et technique dénommé Institut national
TVA
Décret n° 16/029 du 22 juillet 2016 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des équipements et matériels d’aviation
| Ce décret fixe la liste des équipements et matériels d’aviation importés par les compagnies aériennes de transport public concernés
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Taxes et droits nationaux
Arrêté ministériel n° 29/CAB/MIN/ECNDD/23/RBM/2016 du 22 mars 2016 fixant les frais liés à l’évaluation des études environnementales et sociales
| Cet arrêté fixe les taux des frais liés à l’évaluation des études environnementales et sociales en fonction du capital
Taxes et droits nationaux
Arrêté interministériel n° 059/CAB/MIN/ECN-DD/SA/00/RBM/2016 et 094/CAB/MIN/FINANCES/2016 du 22 juillet 2016 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Développement durable/secteur du Fonds forestier national
| Cet arrêté fixe des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement, Conservation
Taxes et droits nationaux
Arrêté interministériel n° 060/CAB/MIN/ECN-DD/SA/00/RBM/2016 et 095/CAB/MIN/FINANCES/2016 du 22 juillet 2016 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir l’initiative du ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Développement durable, secteur de la gestion forestière
| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir l’initiative du ministère de l’Environnement, Conservation de

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