Arrêté interministériel n° 006/CAB/MINETAT.COMEXT/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/034 du 10 août 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Commerce extérieur
| Cet arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Commerce en dollars américains, payables en… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté interministériel n° 002/CAB/MIN/ECN-DD/SA/00/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/038 du 10 août 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances en matière d’installation classée de la catégorie 1a à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement et Développement durable
| Le présent arrêté a pour objet de fixer les taux des droits, taxes et redevances en matière d’installations classées de la catégorie 1a à… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté interministériel n° 003/CAB/MIN/ECN-DD/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/042 du 10 août 2017 portant fixation des taux de la taxe de pollution à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement et Développement durable
| Cet arrêté fixe le présent arrêté a pour objet de fixer les taux de la taxe de pollution sur les installations classées de la… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décision n° 03/AZES/2017 du 10 août 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la commission d’octroi de statut de zone économique spéciale en République démocratique du Congo
| Cette décision crée au sein de l’Agence des zones économiques spéciales, en sigle AZES, une commission d’octroi de statut de zone économique spéciale aux… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décision n° 03/AZES/2017 du 10 août 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la commission d’octroi de statut de zone économique spéciale en République démocratique du Congo
| Par cette décision, il est créé au sein de l’Agence des zones économiques spéciales, en sigle AZES, une commission d’octroi de statut de zone… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.