août 29, 2017

Indemnisations
Source : J.O.RDC. , n° 23, col. 32, 1er décembre 2017 | Date : 29 aout 2017 | Etat : en vigueur Le ministre des Finances,
Principes|Types d’assurances
| Cet arrêté fixe les conditions de souscription d’une assurance frontière pour les véhicules en circulation internationale. Source : J.O.RDC, n° 23,
Indemnisations
| Le présent arrêté ministériel fixe le taux d’indemnité à allouer en cas de préjudice de carrière. Source : J.O.RDC. ,
Indemnisations
| Cet arrêté ministériel fixe le montant de l’indemnité mensuelle à verser en cas d’incapacité temporaire pour des personnes salariées
Indemnisations
| Au terme de cet arrêté, les frais funéraires sont remboursés sur présentation des pièces justificatives et dans la limite
Indemnisations
| Le présent arrêté ministériel fixe le taux d’indemnisation du préjudice moral des ayants droit de la victime décédée. Conformément
Indemnisations
| Cet arrêté fixe les modalités d’indemnisation du préjudice économique des ayants droit de la victime décédée. Source : J.O.RDC n° 23,

Source : J.O.RDC. , n° 23, col. 32, 1er décembre 2017 | Date : 29 aout 2017 | Etat : en vigueur Le ministre des Finances,
| Cet arrêté fixe les conditions de souscription d’une assurance frontière pour les véhicules en circulation internationale. Source : J.O.RDC, n° 23,
| Le présent arrêté ministériel fixe le taux d’indemnité à allouer en cas de préjudice de carrière. Source : J.O.RDC. ,
| Au terme de cet arrêté, les frais funéraires sont remboursés sur présentation des pièces justificatives et dans la limite
| Le présent arrêté ministériel fixe le taux d’indemnisation du préjudice moral des ayants droit de la victime décédée. Conformément
| Cet arrêté fixe les modalités d’indemnisation du préjudice économique des ayants droit de la victime décédée. Source : J.O.RDC n° 23,