Arrêté ministériel n° 130/CAB/MIN.AFF.FONC/2017 du 9 décembre 2017 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 104/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 6 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Nord-Kivu
| Le présent arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 104/CAB/MIN/AFF.FONC/2016 du 6 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières de la province du Nord-Kivu.… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.