MOD. DCC : déclaration complémentaire des cotisations pour le mois de … – modifiant la déclaration des cotisations (MOD.DC) du …
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MOD. DC : déclaration de versement des cotisations
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MOD. IMT : demande d’immatriculation du travailleur – Caisse nationale de sécurité sociale
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MOD. AE : demande d’affiliation de l’employeur – Caisse nationale de sécurité sociale
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Formulaire type B – immatriculation d’un agent public retraité – Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État
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Formulaire de demande des rentes de survie – Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État
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Fiche de réclamation – Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État
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Bibliographie du droit social de la République démocratique du Congo – 1932 à 2018
DARANAS S., MATA PANZU Guide de droit du travail Kinshasa Ed. Kazi 2001 DE SCHRIJVER, COLLARD Droit colonial : le contrat d’engagement Bruxelles Bruylant 1932… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.