Décret n° 20/009 du 1er avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office national des voies d’hydraulique rurale, en sigle « ONHR »
| Ce Décret crée un établissement public à caractère technique doté de la personnalité juridique jouissant d’une autonomie financière et de gestion, dénommé « Office national… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 20/010 du 1er avril 2020 portant organisation et fonctionnement du cabinet du Premier ministre
Ce présent décret fixe l’organisation, le fonctionnement et les attributions du cabinet du Premier ministre ainsi que les modalités pratiques de collaboration entre le cabinet… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 20/008 du 1er avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office des voies de desserte agricole, en sigle « OVDA »
| Ce décret créé un établissement public à caractère technique doté de la personnalité juridique et jouissant d’une autonomie financière et de gestion, dénommé « Office… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 20/009 du 1er avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office national des voies d’hydraulique rurale, en sigle « ONHR »
| Ce Décret crée un établissement public à caractère technique doté de la personnalité juridique jouissant d’une autonomie financière et de gestion, dénommé « Office national… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.