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juillet 2, 2020

Autorisations
Arrêté ministériel n° 011/CAB/MIN/ECONAT/ABM/CTY/2020 du 2 juillet 2020 fixant la nomenclature des activités économiques et les modalités de codification du numéro d’identification nationale
| Le présent Arrêté ministériel fixe la nomenclature des activités économiques et les modalités de codification du numéro d’identification nationale.
Commerce
Arrêté ministériel n° 010/CAB/MIN/ECONAT/ABM/TNN/jab/2020 du 2 juillet 2020 portant modification de l’arrêté ministériel 029/CAB/MINECO&COM/2013 du 2 octobre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi des prix des produits de première nécessité
Cet arrêté créé au sein du ministère de l’Économie nationale, un comité de suivi des prix des produits de première
Autorisations
Arrêté ministériel n° 011/CAB/MIN/ECONAT/ABM/CTY/2020 du 2 juillet 2020 fixant la nomenclature des activités économiques et les modalités de codification du numéro d’identification nationale
Cet arrêté instaure l’automatisation de l’octroi du numéro d’identification nationale qui est attribué à toute personne physique ou morale exerçant

Autorisations
Arrêté ministériel n° 011/CAB/MIN/ECONAT/ABM/CTY/2020 du 2 juillet 2020 fixant la nomenclature des activités économiques et les modalités de codification du numéro d’identification nationale
| Le présent Arrêté ministériel fixe la nomenclature des activités économiques et les modalités de codification du numéro d’identification nationale.
Commerce
Arrêté ministériel n° 010/CAB/MIN/ECONAT/ABM/TNN/jab/2020 du 2 juillet 2020 portant modification de l’arrêté ministériel 029/CAB/MINECO&COM/2013 du 2 octobre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi des prix des produits de première nécessité
Cet arrêté créé au sein du ministère de l’Économie nationale, un comité de suivi des prix des produits de première
Autorisations
Arrêté ministériel n° 011/CAB/MIN/ECONAT/ABM/CTY/2020 du 2 juillet 2020 fixant la nomenclature des activités économiques et les modalités de codification du numéro d’identification nationale
Cet arrêté instaure l’automatisation de l’octroi du numéro d’identification nationale qui est attribué à toute personne physique ou morale exerçant