Arrêté ministériel n°014 CAB/MIN/AGRI/ABM /HKN/2020 du 14 septembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement du programme de sécurité alimentaire et nutritionnelle au sein du Ministère de l’Agriculture
| Cet arrêté crée au sein du Ministère de l’Agriculture, le Programme de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle. Ce programme a pour mandat de contribuer au… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Cour constitutionnelle : Arrêt R.Const. 1110 du 14 septembre 2021 – Exception d’inconstitutionnalité invoquée dans la cause sous RPA 19.866 pendante devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe
| La cour note qu’en l’espèce, l’acte déféré à son contrôle, à savoir l’arrêt sous RR 885 rendu par la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe en… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Cour constitutionnelle : Arrêt R.Const. 1639 du 14 septembre 2021 – Exception d’inconstitutionnalité visant les actes d’assemblée
Mots clés : exception d’inconstitutionnalité, acte d’assemblée, Sénat, Immunités | Dans le cas sous examen, le requérant sollicite l’inconstitutionnalité de la décision n°006/CAB/PDT/ SENAT/MBL/HFM/EBD/2021 du… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.