Ordonnance n° 22/001 du 03 janvier 2022 portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 3 janvier 2022, l’Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance-loi n° 22/001 du 03 janvier 2022 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
| Cette ordonnance autorise, conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 3 janvier 2022,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.