CCJA : Arrêt N° 004/2022 du 20 janvier 2022 – La Société d’Equipements Techniques Automobiles de Côte d’Ivoire dite SETACI SA c/ La Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie en Côte d’Ivoire dite BICICI SA
| Mais attendu qu’il ressort de l’arrêt, que la Cour d’appel, répondant au moyen de la SETACI SA tiré de la violation de l’article 170… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CCJA : Arrêt N° 003/2022 du 20 janvier 2022 – L’Académie Franco-américaine de Management c/ La Société Immobilière Notre Dame de la Grace dite SCI Grâce
| Attendu qu’il est reproché à la Cour d’appel d’avoir excédé ses pouvoirs, en ce qu’elle a confirmé en toutes ses dispositions la décision du… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CCJA : Arrêt N° 002/2022 du 20 janvier 2022 – Société BRASSERIE BB LOME SA (dite BB LOME) c/ Société CTC-ADDRA “All Deal Driving Real Negoce Arrangement” dite CTC-ADDRA
| Attendu, en l’espèce, que les parties avaient dans le contrat initial renouvelé à plusieurs reprises, convenu à l’article 18 d’une clause compromissoire donnant compétence… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CCJA : Arrêt N° 009/2022 du 20 janvier 2022 – Société Commercial Bank Cameroun SA c/ République de Guinée Equatoriale
| Attendu qu’aux termes de l’article 14, alinéas 3 et 4 du Traité, la CCJA est saisie par voie de cassation contre les décisions juridictionnelles… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CCJA : Arrêt N° 008/2022 du 20 janvier 2022 – Société Aéroport International d’Abidjan (AERIA) c/ Simplice De MESSE ZINSOU
| Mais attendu qu’il ressort nettement de l’arrêt dont pourvoi que la cour d’appel a forgé sa conviction, d’abord, sur « la demande en paiement… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CCJA : Arrêt N° 007/2022 du 20 janvier 2022 – Société GROUPE FIVE DRC c/ Société d’exploitation de KIPOI, Les délégués syndicaux de la société d’exploitation de KIPOI
| Attendu que pour les mêmes motifs que ceux sur le fondement desquels l’arrêt attaqué a été cassé, il échet de déclarer irrecevable, l’appel fait… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CCJA : Arrêt N° 006/2022 du 20 janvier 2022 – Augustin Germain ZEVOUNOU c/ Colette KOFFI AMLAN Epouse KOUASSI
| Attendu qu’au soutien de son recours, le requérant reproche à l’arrêt attaqué d’avoir confirmé la résiliation du bail et son expulsion des lieux sur… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CCJA : Arrêt N° 005/2022 du 20 janvier 2022 – PENDA PONKE Isidore Pascal c/ Société Civile Immobilière JALLY
| Attendu qu’il est fait grief à l’arrêt attaqué d’avoir omis de statuer sur la demande reconventionnelle de faire évaluer à dires d’expert les investissements… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.