Arrêté ministériel n°003 /CAB/MIN/ECONAT/JKY/ABT/MMK/2022 du 24 janvier 2022 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la zone Ouest
| Pour parer à la hausse incontrôlée observée depuis quelques semaines des prix des carburants terrestres dans la zone Ouest, le ministre de l’Économie nationale… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Note de service : Rétention sous douane des marchandises et suspension des commissionnaires en douane
| Le Directeur provincial ad interim de la Direction générale des douanes et accises Haut-Katanga a pris ce 24 janvier 2022 une note de service… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 006/CAB/MIN/ECONAT/JKY/ABT/MMK/2022 du 24 janvier 2022 portant fixation des prix du carburant d’aviation (Jet A1) dans la Zone Sud
| Cet arrêté fixe en son annexe les prix du carburant d’aviation de Jet Al dans la zone Est. Source : J.O RDC, numéro 6,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Cour constitutionnelle: Arrêt R.Const.1653 du 24 janvier 2022 : Requête de Monsieur Richard Muyej Mangeze, en inconstitutionnalité de la résolution n°001/BUR/AP/LBA/09/2021 du 10 septembre 2021 de l’Assemblée provinciale du Lualaba portant mise en accusation du Gouverneur de province.
| La cour en infère que pris en ce sens, pareil acte n’a cependant aucun effet normatif ou décisoire d’une mise en accusation telle que… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.