CCJA : Arrêt N° 014/2022 du 27 janvier 2022 – Me SONTE Emile Narcisse c/ M. HOUPHOUET-BOIGNY Olivier Antoine c/ HOUPHOUET-BOIGNY Thèrèse N’Goran née BROU
| Attendu, en effet, que selon le texte invoqué par le requérant, « A l’exception de l’adjudication des immeubles, l’exécution forcée peut être poursuivie jusqu’à… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CCJA : Arrêt N° 021/2022 du 27 janvier 2022 – Académie Franco-Américaine de Management c/ Société Immobilière Notre Dame de la Grâce
| Attendu qu’il est reproché à l’arrêt attaqué d’avoir « confirmé pour le reste la décision querellée du 27 novembre 2020 », aux motifs que… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CCJA : Arrêt N° 020/2022 du 27 janvier 2022 – Mme Basma Abdallah Idarousse, M. Ibrahim Gouranna c/ Société EXIM BANK Comores
| Mais attendu que si l’article 49 de l’Acte uniforme précité donne compétence au président de la juridiction statuant en matière d’urgence, pour connaitre de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CCJA : Arrêt N° 019/2022 du 27 janvier 2022 – SCPA YANKORI & Associés c/ Libyan Foreign Bank, Maître Ibrahim DJERMAKOYE , Banque Commerciale du Niger, Compagnie d’Assurance SNAR Leyma
| Attendu qu’il y a lieu de relever d’office que l’affaire dont pourvoi est relative à un contentieux d’honoraires d’avocats ; qu’elle ne soulève par… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CCJA : Arrêt N° 018/2022 du 27 janvier 2022 – Société des Routes et de Bâtiments dite SOROUBAT SARL c/ SAWADOGO Seydou
| Attendu, en l’espèce, qu’il ressort des énonciations du mandat spécial en cause que celui-ci a été donné à Maître Issif SAWADOGO par le sieur… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CCJA : Arrêt N° 014/2022 du 27 janvier 2022 – Société NSIA Banque Bénin (ex Diamond Bank Bénin) c/ Société Bell Bénin Communications, Monsieur Salifou ISSA, Madame Laminatou Sara DIALLO
| Casse l’arrêt n°05/20/CM rendu le 16 juin 2020 par la Cour d’appel de Parakou ; Evoquant et statuant sur le fond :Déclare irrecevable l’appel… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CCJA : Arrêt N° 016/2022 du 27 janvier 2022 – Madame SIMPARA Saran TRAORE c/ Bank Of Africa Mali SA
| Attendu que SIMPARA Saran TRAORE a saisi le Tribunal de commerce à l’effet de faire constater qu’elle est victime d’un harcèlement judiciaire constitutif d’un… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CCJA : Arrêt N° 014/2022 du 27 janvier 2022 – Monsieur OUEDRAOGO Alassane c/ Bank Of Africa Burkina Faso (BOA-BF)
| Attendu que tel que rédigé, le second moyen ne fait, non plus, ressortir de manière claire et précise, ni les parties critiquées de la… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CCJA : Arrêt N° 023/2022 du 27 janvier 2022 – Société FK CONSTRUCTION-Togo Sarl c/ Société Interafricaine de Banque (SIAB) SA
| Attendu que la recourante soutient que l’arrêt attaqué encourt la cassation pour violation de l’article 48 visé au moyen, en ce que l’huissier instrumentaire, ayant été confronté à une difficulté d’exécution lorsque l’ordonnance de sursis à la vente lui a été signifiée, aurait dû saisir le juge de l’exécution ; qu’en décidant de ne […]
CCJA : Arrêt N° 014/2022 du 27 janvier 2022 – Société Optimum Multimodal Solutions Sarl c/ Société Orange RDC SA, Société CITIGROUP Congo SA
| Attendu que pour les mêmes motifs que ceux ayant conduits à la cassation de l’arrêt attaqué, il y a lieu de dire que l’ordonnance… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.