En ce moment

les plus lus

Offre & Tarif

Abonnez-vous pour profiter de tous nos articles.

mars 1, 2022

Eau & Énergie
Décret n° 22/04 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Autorité de Régulation du Service public de l’Eau, en sigle « ARSPE »
| Ce décret créé en République Démocratique du Congo, un Etablissement public à caractère scientifique et technique dénommé Autorité de
Eau & Énergie|Services publics
Décret n° 22/06 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Office Congolais des Eaux, en sigle « OCE »
| Ce décret créé, en application de l’article 15 de la Loi n° 15/026 du 3l décembre 2015 relative à
Institutions politiques
Décret n° 22/03 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Agence de Pilotage, de Coordination et de Suivi des Conventions de Collaboration signées entre la République Démocratique du Congo et les partenaires privés, en sigle « APCSC »
| Ce décret créé un Etablissement public à caractère administratif et financier dénommé Agence de Pilotage, de Coordination et de