Ordonnance n° 22/030 du 5 mai 2022 portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 5 mai 2022, l’Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Loi n°22/009 du 5 mai 2022 autorisant la ratification de l’Accord relatif au financement, a la construction et a l’exploitation du Pont route-rail sur le fleuve Congo entre les Villes de Brazzaville et de Kinshasa conclu le 11 novembre 2019 à Johannesburg entre la République Démocratique du Congo et la République du Congo
| La présente loi autorise conformément à l’article 244 alinéa 1er de la Constitution, la ratification de l’Accord relatif au financement, a la construction et… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Loi n°22/008 du 5 mai 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/006 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord commercial bilatéral entre la République Démocratique du Congo et la République d’Angola
| L’ accord ratifié par la présente loi a pour but de contribuer au développement économique de deux pays ayant des intérêts communs. En outre,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Loi n°22/007 du 5 mai 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/005 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’Accord commercial bilatéral entre la République Démocratique du Congo et la République de Zambie
| L’ accord ratifié par la présente loi a pour but de contribuer au développement économique de deux pays ayant des intérêts communs. En outre, il vise à raffermir et diversifier leurs relations commerciales fondées sur les principes de justice, d’équité, de réciprocité des bénéfices ainsi que de l’application du traitement de la nation la […]
Loi n° 22/006 du 5 mai 2022 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
| La présente loi autorise conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 5 mai… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.