Aller au contenu
Leganews Pro

L'information juridique accessible

Jour : 9 juin 2022

Ordonnance n° 22/056 du 9 juin 2022 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Tanganyika 

| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Tanganyika. Source : J.O RDC, numéro 14, 15 juillet 2022 |… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Ordonnance n° 22/055 du 09 juin 2022 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Sankuru 

| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Sankuru. Source : J.O RDC, numéro 13, 1er juillet 2022 |… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Ordonnance n° 22/054 du 09 juin 2022 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Kwango 

| Cette ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Kwango. Source : J.O RDC, numéro 13, 1er juillet 2022 | Date… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Ordonnance n° 22/053 du 09 juin 2022 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Kongo Central 

| Cette ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Kongo Central. Source : J.O RDC, numéro 13, 1er juillet 2022 |… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Ordonnance n° 22/052 du 09 juin 2022 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Kasaï-Oriental 

| Cette ordonnance investit du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Kasaï-Oriental  Source : J.O RDC, numéro 13, 1er juillet 2022 | Date… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Ordonnance n° 22/051 du 09 juin 2022 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Kasaï-Central 

| Cette ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Kasaï-Central  Source : J.O RDC, numéro 13, 1er juillet 2022 | Date… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Ordonnance n° 22/050 du 09 juin 2022 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Haut-Lomami 

| Cette ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Haut-Lomami  Source : J.O RDC, numéro 13, 1er juillet 2022 | Date… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Leganews Pro

L'information juridique accessible

Tous droits réservés