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juin 14, 2022

Cour constitutionnelle
Ordonnance n° 22/062 du 14 juin 2022 portant nomination des membres de la Cour constitutionnelle
| La présente ordonnance nomme les membres de la Cour constitutionnelle. Source : J.O RDC, numéro 13, 1er juillet 2022
Élections
Ordonnance n° 22/061 du 14 juin 2022 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province de Lomami
| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province de Lomami. Source : J.O RDC, numéro
Élections
Ordonnance n° 22/060 du 14 juin 2022 portant investiture du Vice-gouverneur de la Ville de Kinshasa
| Cette ordonnance investit le Vice-gouverneur de la Ville de Kinshasa. Source : J.O RDC, numéro 13, 1er juillet 2022
Cour constitutionnelle
Cour constitutionnelle : Arrêt R.Const. 1505 du 14 juin 2022 – Requête de Monsieur Kayumba Kabemba Kayu en inconstitutionnalité de la cause sous RP 3830/CD pendante devant le Tribunal de paix de Kasumbalesa/Haut-Katanga pour violation des articles 17 alinéa 8 et 19 alinéas 1 et 3 de la Constitution
| Aux termes des articles 160 alinéa 1er et 162 de la Constitution, 43 et 48 de la Loi organique

Cour constitutionnelle
Ordonnance n° 22/062 du 14 juin 2022 portant nomination des membres de la Cour constitutionnelle
| La présente ordonnance nomme les membres de la Cour constitutionnelle. Source : J.O RDC, numéro 13, 1er juillet 2022
Élections
Ordonnance n° 22/061 du 14 juin 2022 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province de Lomami
| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province de Lomami. Source : J.O RDC, numéro
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Ordonnance n° 22/060 du 14 juin 2022 portant investiture du Vice-gouverneur de la Ville de Kinshasa
| Cette ordonnance investit le Vice-gouverneur de la Ville de Kinshasa. Source : J.O RDC, numéro 13, 1er juillet 2022
Cour constitutionnelle
Cour constitutionnelle : Arrêt R.Const. 1505 du 14 juin 2022 – Requête de Monsieur Kayumba Kabemba Kayu en inconstitutionnalité de la cause sous RP 3830/CD pendante devant le Tribunal de paix de Kasumbalesa/Haut-Katanga pour violation des articles 17 alinéa 8 et 19 alinéas 1 et 3 de la Constitution
| Aux termes des articles 160 alinéa 1er et 162 de la Constitution, 43 et 48 de la Loi organique