Ordonnance n° 22/062 du 14 juin 2022 portant nomination des membres de la Cour constitutionnelle
| La présente ordonnance nomme les membres de la Cour constitutionnelle. Source : J.O RDC, numéro 13, 1er juillet 2022 | Date : 14 juin… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 22/061 du 14 juin 2022 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province de Lomami
| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province de Lomami. Source : J.O RDC, numéro 13, 1er juillet 2022 |… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 22/060 du 14 juin 2022 portant investiture du Vice-gouverneur de la Ville de Kinshasa
| Cette ordonnance investit le Vice-gouverneur de la Ville de Kinshasa. Source : J.O RDC, numéro 13, 1er juillet 2022 | Date : 9 juin… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Cour constitutionnelle : Arrêt R.Const. 1505 du 14 juin 2022 – Requête de Monsieur Kayumba Kabemba Kayu en inconstitutionnalité de la cause sous RP 3830/CD pendante devant le Tribunal de paix de Kasumbalesa/Haut-Katanga pour violation des articles 17 alinéa 8 et 19 alinéas 1 et 3 de la Constitution
| Aux termes des articles 160 alinéa 1er et 162 de la Constitution, 43 et 48 de la Loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.