Arrêté conjoint n°013/CAB/MIN.PROV/FIN/ECO et n°004/CGEAV/2022 du 02 aout 2022 fixant les taux, droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du commissariat général en charge de l’environnement et aménagement de la ville « Secteur de l’Aménagement de la ville » août 2, 2022
Ordonnance-loi n° 22/020 du 02 août 2022 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo août 2, 2022
Arrêté interministériel n°005/CAB/MIN/ETPS/06/2022 et n°048/CAB/MIN/FINANCES/2022 du 02 août 2022 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel 001/CAB/MINETAT/METPS/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/138 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale août 2, 2022
Ordonnance n° 22/125 du 02 août 2022 portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo août 2, 2022