En ce moment

les plus lus

Offre & Tarif

Abonnez-vous pour profiter de tous nos articles.

août 2, 2022

Taxes et droits provinciaux et locaux
Arrêté conjoint n°013/CAB/MIN.PROV/FIN/ECO et n°004/CGEAV/2022 du 02 aout 2022 fixant les taux, droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du commissariat général en charge de l’environnement et aménagement de la ville « Secteur de l’Aménagement de la ville »
| Les taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du Commissariat Général en charge de l’Environnement et Aménagement
Sécurité
Ordonnance-loi n° 22/020 du 02 août 2022 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
| Est autorisée, conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours
Taxes et droits nationaux
Arrêté interministériel n°005/CAB/MIN/ETPS/06/2022 et n°048/CAB/MIN/FINANCES/2022 du 02 août 2022 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel 001/CAB/MINETAT/METPS/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/138 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale
| Cet Arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Emploi,
Sécurité
Ordonnance n° 22/125 du 02 août 2022 portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
| Est prorogée, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 3 août 2022, l’Ordonnance n°21/015 du 3

Taxes et droits provinciaux et locaux
Arrêté conjoint n°013/CAB/MIN.PROV/FIN/ECO et n°004/CGEAV/2022 du 02 aout 2022 fixant les taux, droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du commissariat général en charge de l’environnement et aménagement de la ville « Secteur de l’Aménagement de la ville »
| Les taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du Commissariat Général en charge de l’Environnement et Aménagement
Sécurité
Ordonnance-loi n° 22/020 du 02 août 2022 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
| Est autorisée, conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours
Taxes et droits nationaux
Arrêté interministériel n°005/CAB/MIN/ETPS/06/2022 et n°048/CAB/MIN/FINANCES/2022 du 02 août 2022 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel 001/CAB/MINETAT/METPS/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/138 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale
| Cet Arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Emploi,
Sécurité
Ordonnance n° 22/125 du 02 août 2022 portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
| Est prorogée, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 3 août 2022, l’Ordonnance n°21/015 du 3