Conseil des ministres du 10 février 2023 : Projet de Décret portant Manuel de procédures relatives aux transactions sur les actifs miniers des entreprises publiques
| La Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille a soumis au Conseil le Projet de Décret portant Manuel de procédures relatives aux transactions sur les actifs… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Conseil des ministres du 10 février 2023 : Adoption du Projet de Décret modifiant et complétant le Décret portant statut, organisation et fonctionnement d’un Établissement public dénommé « Fonds Minier pour les générations futures » (FOMIN)
| La Ministre des Mines a présenté au Conseil le Projet de Décret modifiant et complétant le Décret N°19/17 du 25 novembre 2019 portant statut,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Conseil des ministres du 10 février 2023 : Adoption de trois textes relatifs au secteur des Transports, Voies de Communication et Désenclavement
| Adoption de trois textes relatifs au secteur des Transports, Voies de Communication et Désenclavement. Source : Ministre de la Communication et Médias | Date… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Conseil des ministres du 10 février 2023 : Adoption de trois textes relatifs au secteur des Finances
| Adoption de trois textes relatifs au secteur des Finances. Source : Ministre de la Communication et Médias | Date : 10 février 2022 | État : en vigueur Le Ministre des Finances a soumis à l’examen et à l’approbation du Conseil trois textes relatifs au :(i) Projet de Loi autorisant la ratification de l’Accord […]