Accueil / BANQUES & ASSURANCES / ASSURANCES / Accords internationaux / Circulaire n° 0002/2019/ARCA relative à l’application de l’article 19 de l’accord du 23 novembre 1990 portant création de la compagnie de réassurance de la zone d’échanges préférentiels ZEP-RE (PTA reinsurance company)
Circulaire n° 0002/2019/ARCA relative à l’application de l’article 19 de l’accord du 23 novembre 1990 portant création de la compagnie de réassurance de la zone d’échanges préférentiels ZEP-RE (PTA reinsurance company)
| Cette circulaire prévoit que toute cession en réassurance des risques concernant une personne, un bien ou une responsabilité situé sur le territoire de la…
Circulaire n° 0003/2019/ARCA relative à l’application de l’article 27 de l’accord du 24 février 1976 portant création de la société africaine de reassurance (AFRICA RE)
Loi n° 04-027 du 20 décembre 2004 autorisant la ratification de l’accord portant création de l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique (A.C.A.)
Accord portant création de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ACA)