Circulaire n° 0002/2019/ARCA relative à l’application de l’article 19 de l’accord du 23 novembre 1990 portant création de la compagnie de réassurance de la zone d’échanges préférentiels ZEP-RE (PTA reinsurance company)

| Cette circulaire prévoit que toute cession en réassurance des risques concernant une personne, un bien ou une responsabilité situé sur le territoire de la…

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