Ordonnance  n° 78-194  du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Société nationale d’assurances «SONAS»

| Cette ordonnance porte statuts d’une entreprise publique dénommée Société nationale d’assurances «SONAS». Source : J.O.Z. n° 10, p. 39 | Date : 5 mai 1978 | Etat : abrogé Le…

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