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Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2018/017 du 6 juin 2018 relatif à la contribution annuelle à payer pour la surveillance et le contrôle des entreprises d’assurances et de réassurance ainsi que des intermédiaires d’assurances
Règlement du 25 mai 2018 fixant les taux minima et maxima de rémunérations des courtiers et des sociétés de courtage d’assurance agréent en République démocratique du Congo
Décret n° 16/001 du 26 janvier 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances